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Élection de l’exacteur de la paroisse de Gerbaix pour l’année 1727

30 août 2021, par Madeleine, Pascal

Avant 1738, dans toutes les paroisses du Duché de Savoie, les grandes décisions communautaires étaient prises par l’assemblée des communiers. Ceux-ci étaient en principe les habitants chefs de famille et propriétaires. La qualité de communier donnait un droit de vote et de discussion.

Chaque année, l’assemblée se réunissait pour élire en son sein le syndic qui présidait les assemblées. Son mandat était généralement d’un an renouvelable. L’assemblée des communiers se réunissat donc sous l’autorité du syndic pour délibérer des problèmes les concernant et discuter des affaires du village ou de la paroisse.

On élisait également l’exacteur, chargé de la collecte de la taille, c’est-à-dire l’impôt foncier, lui aussi élu pour un an, et le regrattier qui avait en charge la distribution du sel.

Nous reproduisons ici l’acte notarié de l’élection de l’exacteur de la paroisse de Gerbaix pour l’année 1727. En fait, l’assemblée n’ayant pas voulu procéder au vote, l’exacteur est nommé par le châtelain de la paroisse. On y trouve en particulier le nom de nos ancêtres George d’Angosard dit Biolley et Joseph Perret dit Laramé. On découvre ainsi qu’ils furent syndic et exacteur en 1726.

[orange fonce]Transcription du manuscrit : on a gardé la plupart des orthographes anciennes (châtellain, parroissien, rolle...). L’abréviation "dt" a été systématiquement converti en "dit". Les autres sont explicitées entre parenthèses ou en notes de bas de page.[/orange fonce]

L’an mil sept cent vingt sept et le neufvième febvrier, jour de dimanche à l’issue de la messe parroissiale du lieu de Gerbaix, le peuple et parroissiens dhument assemblés, les deux tiers excédants ainsy qu’ils ont affirmés avec serment, les trois faisants le tout, je soussigné châtellain dudit lieu ay sommé les sindicqs [1], coñers [2] et communiers de la dite paroisse pour l’hors (lors) assemblés notamment

  • George fils de feu Charles d’Angosard dit Bioley, sindicq de l’année proche passé,
  • Joseph fils émancipé de Claude Perret dit Laramé, exacteur de la dite même année,
  • Benoit Milliet,
  • Gaspard et Nicolas frères, enfants de feu Me Joseph Prodhomé,
  • Pierre Dameysin, Joseph et André Dameysin ses frères,
  • Claude et Antoine Dameysin frères,
  • George Gros dit Laperle,
  • André Charrier,
  • Louis Durieu dit Fleuret,
  • Jessé et Claude Blanchin dit Fleuret,
  • Benoit Demeure, Louis Demeure,
  • François Durieu,
  • Antoine Bully,
  • Benoit Bret,
  • Charles Curtil, Henry Curtil,
  • Claude Dufour,
  • Jean Duvivier dit Sage,
  • Claude Perret dit Laramé,
  • Claude Perret dit Bidoz,
  • Pierre Culland,
  • Anthelme Demeure dit Lattaz,
  • Claude Lattaz,
  • Claude Guygardet dit Tissot
  • et Antoine Guygardet dit Mauriaz

de nommer incessament et sans perte de temps un exacteur resséant [3] et solvable suivant les ordonnances des seigneurs intendants pour exiger les deniers royaux qui seront imposés la courante année sur la dite paroisse et après différentes répétitions et autres sommations que je leurs avais cy devant faict dès le commencement de l’année de s’assembler et de délibérer pour ce suiet (sujet).

J’ay de mon office, voyant qu’ils se mutinaient, nommé Louis fils de Louis Durieu dit Fleuret [4] d’un des plus apparents et forts en cotte pour exacteur de l’année courante, lequel j’ay chargé d’exiger tous les les quartiers qui seraient imposés sur le dite parroisse l’année présente conformément au rolle qui luy serait donné moyennant du cinq pour cent ainsy qu’il estait accordé aux exacteurs précédents à peine de tous damps [5] et a l’obligation [6] de tous ses biens pñts (présents) et à venir et d’estre responsable du retardement des dits deniers royaux si par sa faute il y échoit ce qu’ayant esté accepté tant par le dit Louis Durieu dit Fleuret que par tous les conseilliers, communiers et plus apparents susnommés Je leur ay déclaré qu’ils demeuraient tous solidairement responsables de la personne dudit exacteur sus eleu (ci-dessus élu ?) après quoi j’ay dressé le pñt acte au devant de l’église dudit lieu les an et jour que dessus, en présence de Claude et Antoine Doncieu dit Popon père et fils de la parroisse de St Pierre d’Alvey [7], témoins requis illiterés aussy bien que le dit exacteur et tous les susnommés de ce enquis, le pñt expédié pour l’office du tabellion.

[/Roybet, châtellain/]

[1Ancienne orthographe de syndic

[2Abréviation de conseillers

[3Resséant : ancien terme de coutume. Qui réside, domicilié. (Littré)

[4Louis Durieu dit Fleuret,
né vers 1675, décédé en 1731 à Gerbaix, à l’âge d’environ 56 ans,
fils de Loys Durieu x 28 janvier 1672 Gerbaix avec Guillauma Demuret,
marié à Magdeleine Damaisin, née vers 1678, Gerbaix dont

  • Charlotte Durieu ca 1708-1773 x 19 février 1743 Gerbaix avec Anthelme Bornet dit Sibuet,
  • Joseph Durieu x 22 février 1746 Gerbaix avec Claudine Durieu,
  • Pierre Durieu dit Floret x 12 août 1749 Gerbaix avec Marie Dangozard (fille de Georges Dangosard dit Biolley),
  • Gasparde Durieu x 1745 Gerbaix avec Gaspard Gellier.

[5A peine de tous damps : formule signifiant que des indemnités peuvent être perçues à titre de dommages et intérêts. Vient de dampmages = dommages qui donne damps ou dams.
Cf. https://murmuresdancetres.blogspot.com/p/blog-page.html

[6Obligation : Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d’un contrat, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Se dit aussi oblige.

[7Le texte indique par erreur Saint Pierre d’Arvey.


Article mis à jour le 14 octobre 2021