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Le bois communal de Virignin

Bulletin municipal de mars 1996
18 octobre 2017, par Raymond Vanbrugghe
 

La forêt communale de Virignin aujourd’hui
La forêt communale de Virignin aujourd’hui
Source ONF

Les droits de propriété des communes sur leurs bois s’établissent plus souvent par la pratique immémoriale que par les textes fondateurs. Dans un acte notarié signé le 13 février 1360, pour constater une transaction entre Guillaume de Martel, évêque de Belley, et le comte Vert, il est question d’une limite constituée par une coulée de débardage appelée la Touvière qui sépare le bois des gens de Chemillieu [1] du bois du comte.

Le point de repère de cette limite, au bas de la pente, était la fontaine Saint-Sorlin, qui existe toujours en bordure du chemin sous la montagne, autrefois appelé chemin d’Aygues mortes. Rien cependant dans le texte n’indique que le bois du comte, qu’il appelle notre bois de la montagne, descendait jusque là ; mais si cela avait été le cas, il n’est pas exclu que les hameaux voisins aient bénéficié sur tout ou partie de ce bois d’un droit d’usage, qui a pu évoluer, comme souvent, en droit de pleine propriété.

En effet, les détenteurs du pouvoir politique (qui s’est longtemps confondu avec la propriété foncière) ont toujours eu intérêt à multiplier la matière imposable, donc à faire exploiter leurs terres, donc à en favoriser le peuplement notamment en offrant aux habitants éventuels le moyen de se construire des toits, de se chauffer et de se faire la cuisine.

L’historien Eugène Dubois dans son histoire de la révolution dans l’Ain, écrit :

Dès le mois d’août 1789, nous avons vu les gens se porter dans les forêts : forêts communales, forêts des couvents et des églises, forêts seigneuriales et y couper ce qui était à leur convenance, les uns se contentaient honnêtement de ce qui était nécessaire à leur usage ; d’autre n’hésitèrent pas à faire de cette exploitation un commerce d’autant plus lucratif que la matière première ne coûtait rien.

En 1807, tous les préfets furent tenus d’établir à la demande de l’empereur Napoléon Ier la statistique de leur département.

Dans son travail, publié en 1808 sous forme d’un volume de 720 pages, le préfet de l’Ain écrivait, au chapitre consacré aux forêts communales : les abus et usurpations inséparables d’une grande révolution ont porté le coup le plus funeste aux forêts.

Nous allons voir qu’il fallu du temps, à Virignin, et même beaucoup de temps, pour revenir à une pratique normale.

Une première délibération du conseil municipal sur le sujet, en date du 14 mai 1806, est ainsi rédigée :

Les hameaux de Virignin, les Champagnes, Revoiret, Lassignieu et le Mollard possèdent une partie de la montagne appelée Parves. La propriété communale en ladite montagne commence au chemin à desservir la carrière de Coron environ jusqu’à la rigole dite le Trotin [2] :

  • Hameau de Virignin, y compris les habitants d’Yvroux, le Goulet et la Folatière : depuis la rigole dite Trotin, séparative du bois de Joseph Baret, croix sur une grosse pierre immuable, jusqu’à la fontaine dite Mermet [3].
  • Hameau les Champagnes : 600 mètres à partir de la fontaine Mermet.
  • Revoiret : 500 mètres.
  • Molard : 500 mètres.
  • Lassignieu : jusqu’au bois communal de Coron.

Chaque habitant chef de famille des différents hameaux pourra couper dans la sixième partie de la portion du hameau, en partant du midi, pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février, à raison d’un homme journellement pour chaque feu. Le cas arrivant qu’une famille en forme plusieurs, ils n’auront droit aux dites portions des bois dans chaque hameau que dans celle du chef de famille, c’est à dire qu’en supposant que deux frères ou sœurs s’établissent dans le même village, ils n’auront droit qu’à la portion de la maison mère qu’ils se diviseront entre eux.

Cette délibération appelle quelques commentaires :

  1. Le bois communal est partagé en lots attribués à différents hameaux. Les séparations entre lots sont exprimées en centaines de mètres. Il s’agit donc d’une répartition postérieure à l’instauration du système métrique, mais qui est vraisemblablement une approximation par rapport à des dispositions plus anciennes. Sous l’Ancien régime, les hameaux avaient souvent des biens financiers propres. La question s’est d’ailleurs posée sous la Révolution de savoir si la fondation des communes mettait fin à cet état de choses ; la législation en la matière fut alors fort fluctuante ; finalement les communes ont hérité des forêts des hameaux.
  2. À l’époque de la délibération (1806) la commune de Virignin comprenait encore les hameaux de Furans, le Colombier, Champtel et Chantemerle, qui en seront séparés en 1845 seulement. Pourtant les habitants de ces hameaux n’eurent jamais droit aux coupes affouagères.
  3. Le dernier paragraphe de la délibération témoigne d’une inspiration très conservatrice : le partage des droits se fait une fois pour toute entre les feux existant au jour de la délibération. Si plus tard " une famille en forme plusieurs ", tant pis pour elle.
  4. En prévoyant une rotation de six ans, le Conseil Municipal négligeait les exigences d’une saine gestion du bien commun, qui aurait dû être sa motivation première, pour faire droit, sans nul doute, aux demandes à courte vue de la population.

Fut-ce manque de courage, ou cela fut-il envisagé par nos élus comme un premier pas vers la normalisation, après un total laisser-faire ?

Quoi qu’il en soit, les ayant droit vont désormais, et pour longtemps, considérer comme un droit imprescriptible celui de revenir tous les six ans sur la même coupe.

L’administration des eaux et forêts exerçant son devoir de conseil militera longtemps, sans être entendue, en vue de faire adopter par la commune un plus grand espacement des coupes. Même ses suggestions les plus modestes ne trouvent pas d’écho au conseil.

Ainsi, le 8 mai 1831, le conseil municipal répond à un avis dans le sens de l’administration,

  • que monsieur l’Inspecteur est dans une grande erreur lorsqu’il dit que les bois communaux sont susceptibles de prendre de l’accroissement jusqu’à l’âge de six ans ;
  • que ces bois, en réalité, ne croissent plus après huit ans ;
  • que tous les bois particuliers s’exploitent de sept à huit ans et qu’après ce terme ils dépérissent ;
  • que si l’on divise les bois en plus de sept ou huit coupes, elles seront réduites à si peu de chose qu’elles ne vaudront pas la cote de l’affouage puisqu’elles vaudront moins à dix ans qu’à sept ou huit.

En conséquence, le conseil propose la division en huit coupes.

On peut s’étonner aujourd’hui qu’on ait répondu aux propositions de l’administration compétente par les arguments d’une mauvaise foi aussi évidente qu’ils coupaient court à tout examen objectif de la question. En fait, les affouagistes s’étaient habitués à ne tirer des bois communaux que des fagots pour le chauffage des fours à pain. Tel était l’ordre établi. Il faut toujours du courage pour vaincre la force de l’habitude.

Cependant, avec le temps, le conseil municipal devra se rendre à l’évidence : ces coupes qui ne donnent que du fagot finissent par ne plus intéresser les affouagistes.

Le 20 novembre 1907 (soit plus de cents ans après la première délibération), le maire, en présence de l’inspecteur des Eaux et forêts, expose au conseil que les affouagistes n’ont pu être assez nombreux pour exploiter la coupe affouagère de 1907 et invite l’assemblée à rechercher les moyens d’éviter cet inconvénient qui s’est déjà produit il y a quelques années.

Le conseil ouït l’exposé des arguments que vient de développer M. l’inspecteur des Eaux et forêts en faveur d’une révolution mieux en rapport avec les ressources du peuplement et adopte à l’unanimité les conclusions de cet agent et demande qu’il soit procédé au plus tôt à l’aménagement de la forêt communale de Virignin afin de porter de six à vingt ans la durée de rotation des coupes.

Cette décision sera définitivement entérinée par un décret pris en 1933, qui précise que les 81 ha 75 des bois communaux de Virignin sont répartis comme suit :

  • Quart en réserve : 20 ha 65
  • Série affouagère soumise à une rotation de vingt ans : 36 ha 04
  • Série de vente soumise à une rotation de trente ans : 25 ha 06.

Suivant le plan établi à l’époque, le quart en réserve occupait le nord de la forêt communale, depuis la limite avec Belley jusqu’à hauteur du Cry. La partie sud comprenait les vingt lots de la série affouagère, bornée à l’ouest par le chemin sous la montagne, bornée à l’est par une ligne droite de direction approximativement nord-sud, qui la séparait de la série de vente. Cette ligne droite suit d’assez prêt la courbe d’altitude 400 mètres.

Le 24 mars 1971, l’ONF, sur une proposition du maire de Virignin, a approuvé une modification du plan de gestion de la forêt communale ayant pour effet de faire passer le quart en réserve dans la série affouagère. Ce quart en réserve ayant été divisé, à l’origine, en quatre lots, on avait prévu, en 1971, que ces quatre lots formeraient quatre lots affouagers. En fait, vu la superficie de ces lots (4 ha 81 + 5 ha 52 + 5 ha 16 + 5 ha 16), on en fit en fait huit lots, ce qui eut pour effet de porter à 28 lots la série affouagère, et par voie de conséquence a porter la durée de rotation des coupes à 28 ans minimum.

Vu sa situation, la série de vente est d’un intérêt limité. Elle fut pourtant vendue pendant la dernière guerre où la pénurie rendait son exploitation plus rentable.

Tels qu’ils sont actuellement, les lots affouagers sont ouverts à toutes les familles de la commune et intéressent chaque année une bonne dizaine de chefs de famille qui, pour la plupart, reste en cela fidèles à une tradition ancestrale.

La relative jeunesse de certains adeptes de l’affouage donne néanmoins à penser que la tradition n’est pas en voie de se perdre et on ne peut que s’en féliciter.

[1D’où l’on peut déduire qu’à l’époque les habitants de Chemillieu avaient leur bois.

[2Sans doute faut-il lire Tortain.

[3Dont la source fut captée pour alimenter le lavoir du Bois Mermet.


Article mis à jour le 20 octobre 2017